Le Comité d’activités sociales et culturelles interentreprises. (CASI de LIMOGES), couvre une population cheminote d'environ 2500 cheminots actifs, ainsi que les cheminots retraités (environ 10 000) et leurs familles. |
Le Code du travail prévoit seulement les obligations de l’employeur dans le cadre du fonctionnement de CSE, la prise en charge de moyens définis ainsi que le versement financier de 0.20 % de la masse salariale. Concernant les Activités Sociales il n’est pas défini de l’attribution d’un pourcentage ou montant de fonctionnement pour les ASC. La dotation n’est définie que par des accords d’entreprise et est donc variable d’une entreprise à l’autre. Pour exemple, à la SNCF c’est 1.721 % de la masse salariale tandis que pour l’EDF c’est 1 % du chiffre d’affaires. Les activités sociales à caractère local relèvent des CSE. Au titre d’un accord sur les activités sociales, conclu en mars 2019, ces derniers ont la possibilité de confier tout ou partie de leurs activités sociales aux Comités des activités sociales interentreprises ou CASI. Au nombre de 23, ces derniers ont un périmètre régional qui correspond à celui des anciens CER. Cette mutualisation permet à tous les cheminots d’une même région, quel que soit leur établissement, leur branche d’activité ou la société à laquelle ils sont rattachés, de bénéficier des mêmes prestations. La mutualisation s’exerce pour les activités à caractère national. Sur le plan local, la mutualisation est obligatoire pour la restauration d’entreprise et le convoyage des enfants en colonies de vacances. Elle est optionnelle pour les autres activités sociales à caractère local comme les arbres de Noël, la billetterie, les installations sportives et culturelles, les sorties… Les CSE versent 34,10 % de la dotation ASC au CSE du GPF pour financer les ASC à caractère nationales. Les CSE reversent la dotation ASC aux CASI sous deux formes :
Comme pour le précédent accord, certains CSE font le choix de ne mettre en place que la mutualisation partielle. D'autre part, rien n'est prévu concernant les retraités qui ont les mêmes droits aux Activités Sociales que les actifs (Article R2323-20) L'ensemble des Organisation Syndicales revendiquent une dotation à hauteur de 3 % de la masse salariale des actifs et de 1 % des pensions et retraites, ce à quoi la Direction de la SNCF fait la sourde oreille. La dotation de la SNCF est donc de 0.96 % par jour et par cheminot actif pour l'ensemble des prestations régionales.
|
SNCF (société mère)
|
Ce sont les Comités d’Activités Sociales et culturelles Interentreprises. Ils sont au nombre de 23 sur la base des ex-régions : Amiens, Bordeaux, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lorraine, Lyon, Montpellier, Nantes, PACA, Paris Est, Paris Nord, Paris Rive Gauche, Paris Saint-Lazare, Paris Sud Est ; Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Tours.
|
