Pourquoi le CASI n'offre-t-il pas de Chèques Vacances ?

Les conditions d'attribution des Chèques Vacances sont régies par le Code du Tourisme.

Article L411-1 :

Les salariés des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions de l'article L. 3141-1 du Code du Travail, leur conjoint ainsi que les personnes à leur charge, telles qu'elles sont définies aux articles 6 et 196 du Code Général des Impôts, peuvent, avec la contribution de leur employeur, acquérir des titres nominatifs appelés "chèques-vacances".

Article L411-8 :

L'employeur, après consultation du Comité d'Entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétence en matière d'Œuvres Sociales, définit, sous réserve des dispositions du 2° de l'article L. 411-10, les modalités de l'attribution éventuelle de chèques-vacances à ses salariés qui répondent aux conditions fixées à l'article L. 411-4.

Article L411-11 :

Les salariés ne peuvent acquérir les chèques-vacances que par des versements mensuels obligatoirement répartis sur au moins quatre mois et compris entre 2 % et 20 % du salaire minimum de croissance apprécié sur une base mensuelle.
A chaque versement d'un salarié doit correspondre une contribution de l'employeur augmentée, le cas échéant, d'une contribution du Comité d'Entreprise. Les sommes versées par les salariés et, éventuellement, par le Comité d'Entreprise ainsi que la contribution de l'employeur sont immédiatement versées par celui-ci à l'établissement public prévu à l'article L. 411-13 qui les comptabilise.

La contribution de l'employeur à l'acquisition par un salarié de chèques-vacances est fixée à 20 % au moins et 80 % au plus de leur valeur libératoire. Cette contribution annuelle globale ne peut être supérieure à la moitié du produit, évalué au 1er janvier de l'année en cours, du nombre total de ses salariés par le salaire minimum de croissance apprécié sur une base mensuelle, charges sociales comprises.

Nous considérons que c'est donc bien à l'employeur, donc à la SNCF, d'offrir aux salariés la possibilité d'obtenir des Chèques Vacances, le CASI ne doit pas supporter le coût de cette mesure.

Ce que l'on ne vous dit pas ! Les retraités sont totalement exclus de cette prestation.

Pour en savoir plus sur les chèques vacances CLIQUEZ ICI.

En quoi consiste la gestion directe des Activités Sociales et Culturelles pour le CASI ?

Les Activités Sociales et Culturelles de toute nature sont directement gérées par le CASI ; à l'exception de celles gérées par les institutions dotées de la personnalité civile (sociétés de secours mutuel). Pour ce faire, le CASI affecte les moyens à cette gestion, en rend compte, et engage sa responsabilité.

Quelles sont les ressources du CASI pour financer ses Activités Sociales et Culturelles ?

Pour financer ses Activités Sociales et Culturelles, le CASI bénéficie, pour l'essentiel, d'une dotation de la SNCF. Il s'agit d'une obligation légale qui fait suite au transfert des Activités Sociales de l'entreprise au CE en 1986. Elle représente 1,721% de la masse salariale brute.

Pourquoi le CASI ne donne pas de tickets restaurant ?

En 1986, la SNCF a remis au CE un budget pour continuer la gestion des restaurants en place, en aucun cas, l'entreprise n'a donné les moyens pour assurer la restauration au plan général.

Depuis des années le CASI demande que l'entreprise reprenne la responsabilité de la restauration et lui demande d'assurer les conditions d'une restauration de qualité pour tous les cheminots, quels que soient leur lieu de travail et leurs conditions de travail.

Pourquoi suis-je refusé pour un séjour en vacances ?

Ces dernières années, l'offre de vacances pour les familles a considérablement augmentée. Pendant des périodes particulièrement demandées (en très haute saison) la capacité est insuffisante. Les places sont attribuées en fonction des critères indiqués sur toutes les brochures. Notons cependant que pour les vacances des jeunes, il n'y aucun refus et que plus de 80 % des demandes sont satisfaites sur le premier choix exprimé par les familles.

Je ne reçois pas les publications du CASI ou du CCGPF ?

Le CASI réalise un catalogue annuel qui est à disposition dans les espaces CASI. Idem pour le CCGPF.

Le CASI peut-il m'aider sur le plan social ?

Le CASI gère les Activités Sociales transférées par la SNCF en 1986. L'entreprise a conservé la part de budget relative à l'Action Sociale. Vous pouvez vous rapprocher de l'Assistante Sociale SNCF de votre secteur.