Le Comité crée les Commissions en nombre variable, nécessaires à son fonctionnement, à la prise en compte des intérêts des Cheminots et à la création et au développement de ses diverses activités. Chaque commission est créée pour mettre en pratique les orientations du Comité dans le secteur d'activité qui lui est imparti. Sa mission est, plus spécialement sur demande du Comité, d'élaborer des propositions d'action, de définir les moyens de leur réalisation afin de les soumettre au Comité. Après adoption des projets, éventuellement modifiés par le Comité, la commission est chargée de leur mise en œuvre, en collaboration éventuelle avec les services techniques. Elles sont composées de salariés de l'Entreprise. Leur nombre est déterminé par le Comité. Le Comité désigne les membres de chaque commission sur proposition des Organisations Syndicales dans le cadre du respect de l'accord national signé par celles-ci et qui est fonction des résultats aux élections des titulaires au CSE.
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