Le présent Site Internet, accessible à partir de l'adresse : http://www.cersncf-limoges.com (le "Site Internet") est édité par : Comité d'activités sociales interentreprises - Région de Limoges, 6, rue Saint Augustin, 87100 LIMOGES (ci-après le "CASI"). Le Directeur de la publication du Site Internet est : Monsieur CHANUT Frederic L'hébergeur du Site Internet est : Infomaniak Network SA
|
L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel incluse volontairement par l'Utilisateur afin de s'identifier sur le Site Internet, dans son courrier électronique adressé au Comité d'Entreprise, l'adresse IP (Internet Protocol) de sa connexion Internet, les caractéristiques de son logiciel de navigation, sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen du Site Internet et traitées par le CASI (ci-après les "Données à Caractère Personnel"). Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est le CASI, pour son propre compte. Ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au CASI et à ses membres, d'assurer la sécurité informatique du Site Internet et/ou des serveurs sur lequel il est hébergé, d'établir les statistiques de consultation du Site Internet, d'adresser aux Utilisateurs une infolettre par courrier électronique, de s'assurer que les documents téléchargés depuis le Site Internet ont bien été reçus. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le CASI au moyen du Site Internet ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données à Caractère Personnel le concernant. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut, à tout moment, demander que les informations nominatives le concernant soient modifiées ou supprimées du Site Internet, en s'adressant par courrier postal exclusivement à : CASI Région de LIMOGES Les données à caractère personnel relatives aux membres du CASI qui sont rendues accessibles sur le Site Internet ne peuvent être collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n'aurait pas de relation avec les activités du CASI et de ses membres. |
Crédits photographiquesLes photographies et illustrations présentées sur ce site sont la propriété de : CASI Région de LIMOGES, 6, rue Saint Augustin, 87100 LIMOGES, France Des sanctions pénales existent en cas de reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d'œuvres artistiques sans l'autorisation des titulaires du droit d'auteur. Ainsi, au sens de l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon est un délit et, en tant que telle, est punie d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 152.449,02 Euros d'amende. La contrefaçon de logiciel est punie des mêmes peines. Droit de propriété intellectuelleTous droits réservés © Copyright 2009 CASI Région de LIMOGES & NetPilote. La reproduction et l'exploitation des informations (textes, images et photos) publiées par le CASI sur ce Site Internet sont autorisées uniquement à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (article L122-5 du Code de la Propriété Industrielle). Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L335-2 et L343-1 du Code de la Propriété Industrielle. Le logo et la marque du CASI sont la propriété intellectuelle du CASI. Aucune licence ni autre droit que celui de visiter le site n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Le CASI autorise les Utilisateurs à télécharger les lettres d'informations ou les autres documents, propriété du CASI qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu'à partir de liens hypertextes manifestant l'autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers. L'Utilisateur s'interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents par tous moyens et sur tout support.
|
Le CASI fait ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur son Site Internet mais celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou encore être incomplètes. Ces informations peuvent être corrigées et modifiées par le CASI à tout moment et sans préavis. Le CASI peut à tout moment et sans préavis apporter des améliorations ou des modifications aux services proposés sur son site et/ou cesser la commercialisation de ceux-ci. Le Site Internet et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur le CASI et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir du Site Internet et le CASI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'Utilisateur. Le CASI ne garantit pas que le Site Internet sera accessible de manière continue. Le CASI décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son Site Internet et pour toute exploitation autre que celle à laquelle elles sont destinées. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité du CASI. Les sites internet de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Internet ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du CASI. Tous droits réservés © Copyright 2009 CASI REGION DE LIMOGES & NetPilote.
|
